Modèle à personnaliser. Complétez les champs entre [crochets] et faites relire par un professionnel si besoin.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site 2roueSecuriter entre [Raison sociale] (« le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (« le Client »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés (cadenas, antivols et systèmes de sécurité pour vélos, motos et deux-roues) sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ont une valeur indicative et n'engagent pas le Vendeur.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente est réputée conclue à la confirmation de la commande. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, portefeuilles électroniques, etc.). Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après encaissement.
Article 6 — Livraison
Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison. Certains produits pouvant être expédiés depuis nos fournisseurs partenaires, les délais peuvent être plus longs qu'une expédition domestique classique ; ils sont indiqués avant l'achat.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités figurent dans notre Politique de remboursement et de rétractation.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation non conforme du produit, ou d'un vol survenu malgré l'usage du produit. Aucun antivol n'offre une protection absolue.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.